J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03539

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 février 2004 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

NOR : EQUN0400195A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 février 2004, sur la proposition du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, sont commissionnés pour exercer les attributions prévues au livre VII du code de l'aviation civile les fonctionnaires et agents contractuels suivants :

M. Alain Agnésetti, agent contractuel ;

M. Guillaume Aigoin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Estelle Bancharel, agente contractuelle ;

M. Franck Barge, agent contractuel ;

M. Jérôme Bastianelli, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Jérôme Bauer, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-François Berthier, ingénieur d'études et de fabrications de la défense ;

M. Romain Bévillard, agent contractuel ;

M. Luc Blakely, personnel navigant de la formation aéronautique ;

M. Didier Bonnel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bernard Boudaille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bernard Boudou, personnel navigant de la formation aéronautique ;

M. Bernard Bourdon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Daniel Capelle, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. François Carrette, ingénieur d'études et de fabrications de la défense ;

M. Stéphane Corcos, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Sébastien David, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Christian Deberghes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Olivier Ferrante, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Gérald Gaubert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Catherine Holm, agente contractuelle ;

M. Pierre Jouniaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Sylvain Ladiesse, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gérard Legauffre, agent contractuel ;

M. Jérôme Lenormand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Marc Lever, agent contractuel ;

M. Thierry Loo, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Xavier Macé de Gastines, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Mauviot, agent contractuel ;

M. Christophe Ménez, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Guilhem Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Ivan-David Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yann Pihan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Plantin de Hugues, agent contractuel ;

M. Yann Pouliquen, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jérôme Projetti, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Caroline Regenet, agente contractuelle ;

M. Philippe Roblin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Léopold Sartorius, agent contractuel ;

M. Jean Temple, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yann Torres, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Dominique Verdoni, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 711-5 du code de l'aviation civile relatives au retrait du commissionnement dans l'intérêt du service, les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont commissionnés pour la durée de leur affectation au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

L'arrêté du 4 avril 2003 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogé.